Projet

Annexe 17 (art. 80 et 83)

Engagement de réduction comparable

1 Calcul de la valeur de départ

1.1 La valeur de départ, exprimée en tonnes d’éq.-CO2, pour l’engagement de ré-

duction comparable en cas d’utilisation d’agents énergétiques fossiles ou partiellement fossiles, est calculée au moyen de la formule suivante:

Valeur de départi = 0.5 * (EM eff. i-1 + EM eff. i-2) * Réf BS actuel / Réf Comb ancien

Valeur de départi valeur de départ pour l’année i en t éq.-CO2

EM eff. i-1 émissions effectives générées par l’utilisation d’agents énergétiques fossiles ou partiellement fossiles durant l’année i-1 en t d’éq.-CO2

EM eff. i-2 émissions effectives générées par l’utilisation d’agents énergétiques fossiles ou partiellement fossiles durant l’année i-2 en t d’éq.-CO2

Réf Comb actuel référentiel de combustible de 42,6

Réf Comb référentiel de combustible de la 2^epériode d’échange de ancien

56.1

CAi coefficient d’adaptation appliqué durant l’année i selon l’annexe 10, ch. 3, pour l’activité principale selon l’annexe 8

1.2 La valeur de départ est majorée des émissions de gaz à effet de serre supplé-

mentaires qui ne proviennent pas de l’utilisation d’agents énergétiques fossiles ou partiellement fossiles selon le ch. 1.1. La moyenne des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires des deux années précédentes i-1 et i-2 est multipliée par le facteur 0,97 et par le coefficient d’adaptation CAi.

1.3 La valeur de départ visée aux ch. 1.1 et 1.2 est adaptée, au cours d’une année,

si les émissions effectives de gaz à effet de serre de l’année précédente s’écartent d’au moins 15 % de la moyenne des émissions effectives sur laquelle se base la valeur de départ, pour autant que les conditions visées à l’art. 83 sont remplies.

2 Calcul de la valeur cible

La valeur cible annuelle, exprimée en tonnes d’éq.-CO2, pour l’engagement de réduction d’émissions comparable est calculée au moyen de la formule suivante:

Valeur ciblex = valeur de départi – nombre d’années * (point de départi * 2.2 / 100)

Valeur ciblex valeur cible pour l’année x en t éq.-CO2