Projet

2.4 Si le statut de l’exploitant d’aéronefs change dans le sens visé à l’art. 64, al. 4

(qualification comme petit émetteur), le plan de suivi doit être à nouveau soumis à l’OFEV pour examen.

3 Calcul des émissions de CO2 des aéronefs

3.1 Les émissions de CO2, exprimées en tonnes, se calculent selon la formule sui-

vante:

émissions de CO2 [t CO2] = carburant consommé [t carburant] × facteur d’émission [t CO2/t carburant].

3.2 Les facteurs d’émission [t CO2/t carburant] à utiliser pour les différents car-

burants sont les suivants:

kérosène (Jet A-1 ou Jet A): 3,15

Jet B: 3,10

essence pour avions (AVGAS): 3,10

3.3 Le facteur d’émission des carburants produits à partir de biomasse est nul,

pour autant que la biomasse utilisée satisfasse aux critères de durabilité fixés à l’art. 29 de la directive (UE) 2018/2001⁸².