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Consultation 2021/59: Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) · 172 pages

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i. pour chaque paire d’aérodromes, le code OACI des deux aérodromes, le nombre de vols pour lesquels des données doivent être collectées et les émissions annuelles découlant de ces derniers.

2.2 Les petits émetteurs mentionnés à l’art. 55, par. 1, du règlement d’exécution

(UE) 2018/206683 peuvent estimer leur consommation de carburant à l’aide d’un instrument visé à l’art. 55, par. 2, dudit règlement.

83 Cf. note de bas de page relative à l’art. 64, al. 4.