Projet

la même paire de villes et un taux d’occupation d’au moins 75 %. L’aéronef nouvellement utilisé présente une charge utile au moins équivalente à celle de l’aéronef remplacé ;

e. d’autres méthodes peuvent être appliquées pour mesurer la réduction de la consommation de carburant si l’OFAC considère qu’elles sont au moins équivalentes à la méthode standard.

2.4 Le DETEC demande au Conseil fédéral d’adapter à temps l’ampleur de l’effet

des mesures et la réduction de la taxe visée aux art. 140 et 156 pour les années 2025 à 2027 et 2028 à 2030.

3 Calcul des émissions probablement causées par un vol

3.1 Le volume des émissions probablement causées par un vol est calculé comme

suit:

Émissions de CO2 (valeur de base) * autres effets sur le climat (multiplicateur) Valeur de base = consommation probable de carburant en tonnes de CO2. Celle-ci s’appuie sur la distance parcourue, le type d’aéronef généralement utilisé pour cette distance et des données moyennes de charge de passagers et de fret.

Multiplicateur = 2,5. Si un facteur supérieur est utilisé, cela doit figurer sur l’offre. L’utilisation d’un facteur inférieur n’est pas admise.

3.2 Les différentes classes de transport ne doivent pas être prises en compte dans

le calcul. Si elles le sont, l’ampleur des émissions probablement causées indiquée ne doit pas être inférieure à l’ampleur calculée selon le ch. 3.1.

3.3 Sur demande, l’OFEV enregistre les prestataires de calculateurs d’émissions

si le calcul sur lequel ceux-ci se fondent est effectué selon les ch. 3.1 et 3.2. L’OFEV publie la liste des calculateurs d’émissions autorisés.

3.4 L’OFEV peut mettre son propre calculateur d’émissions à disposition.

4 Aérodromes avec départs pour lesquels la taxe sur l’aviation générale peut être prélevée

4.1. aéroport de Bâle-Mulhouse pour les départs à partir du territoire douanier

suisse;

4.2. aéroport de Genève;

4.3. aéroport de Zurich;

4.4. aéroport de Bern-Belp;

4.5. aéroport de Granges;

4.6. aéroport de Lausanne - La Blécherette;

4.7. aéroport de La Chaux-de-Fonds - Les Éplatures;

4.8. champ d’aviation de Locarno;

4.9. aéroport de Lugano;