Projet

Annexe 27 (art. 193)

Utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur

1 Prospection et mise en valeur

1.1 La prospection comprend les analyses servant, d’une part, à caractériser le

sous-sol d’un réservoir géothermique supposé et, d’autre part, à déterminer l’emplacement en surface et la cible d’un puits d’exploration.

1.2 La mise en valeur comprend l’exploration au moyen de forages pour l’extrac-

tion de l’eau chaude, ainsi qu’une éventuelle réinjection de l’eau extraite dans le réservoir géothermique.

2 Coûts d’investissement imputables

2.1 Seuls sont imputables dans le cadre de la prospection les coûts d’investisse-

ment réellement encourus et indispensables à une réalisation économique et adéquate:

a. pour l’acquisition de nouvelles géodonnées dans la zone de prospection;

b. pour les travaux destinés à l’acquisition de nouvelles géodonnées;

c. pour l’analyse et l’interprétation.

2.2 Seuls sont imputables dans le cadre de la mise en valeur les coûts d’investis-

sement réellement encourus et indispensables à une réalisation économique et adéquate du projet:

a. pour la préparation, la mise en place et la démolition du site de forage;

b. pour les forages, y compris le tubage, la cémentation et l’achèvement de l’ensemble des puits de production, de réinjection et de surveillance prévus;

c. pour les stimulations de puits et de réservoirs;

d. pour les essais de puits;

e. pour les diagraphies de puits y compris l’instrumentation;

f. pour les tests de circulation;

g. pour les analyses des substances trouvées;

h. pour l’accompagnement géologique, l’analyse des données et l’interprétation.

2.3 Les coûts survenant dans le cadre de démarches administratives dans le con-

texte de la prospection et de la mise en valeur ne sont pas imputables.

3 Procédure en vue d’obtenir un soutien à la prospection

3.1 Demande