Projet

La demande doit renseigner sur les aspects techniques, économiques, juridiques, relevant de la sécurité, de l’environnement et organisationnels du projet, notamment sur:

a. le programme détaillé de forage, d’achèvement, de diagraphie et de test

de tous les forages prévus;

b. les calendriers et les estimations de coûts détaillés présentant des varia-

tions de 20 % au maximum;

c. les caractéristiques attendues du réservoir géothermique présumé, no-

tamment la température dans le puits au niveau du réservoir et ses propriétés de transport;

d. l’utilisation prévue des puits et du réservoir géothermique si les résultats

ne correspondent pas aux attentes;

e. les mesures prévues afin d’identifier les dangers et les risques pour la

santé, la sécurité au travail et la sécurité de l’exploitation, l’environnement, en particulier pour les ressources en eau potable, ainsi que les mesures prévues pour réduire ces risques à un niveau aussi faible et raisonnablement praticable que possible;

f. les innovations prévues pour mettre en valeur de manière fiable et pro-

metteuse les réservoirs géothermiques en Suisse;

g. l’importance des travaux de mise en valeur pour la recherche des res-

sources géothermiques du sous-sol suisse en vue de trouver des réservoirs géothermiques;

h. la forme juridique prévue ainsi que le nom ou la raison de commerce de

la société d’exploitation;

i. le financement et les coûts administratifs des phases de mise en valeur,

de construction, de développement, d’exploitation et de démantèlement;

j. la valorisation du réservoir de chaleur ayant reçu un encouragement au

moyen d’un concept d’utilisation, la description des acheteurs de chaleur prévus et leur intégration au projet, y compris les réductions attendues des émissions de CO2.

4.3 Examen de la demande

4.3.1 L’OFEN nomme un représentant de swisstopo au sein du groupe d’experts indépendant notamment pour l’évaluation des composantes géoscientifiques du projet et de la plus-value pour la recherche de ressources géothermiques en Suisse.

4.3.2 Le groupe d’experts examine et évalue la demande sur la base des renseignements fournis conformément au ch. 4.2, et notamment:

a. les propriétés attendues du réservoir géothermique, notamment la tem-

pérature dans le puits au niveau du réservoir et ses propriétés de transport;

b. l’état d’avancement technique et qualitatif des travaux prévus et le ca-

ractère innovant;