Rapport sur les résultats

3 Procédure de consultation

3.1 Vue d’ensemble des avis reçus

Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mener une consultation sur la «modification de la loi sur l’imposition du tabac». Cette consultation s’est déroulée du 17 décembre 2021 au 31 mars 2022.

Les cantons, les partis politiques et des organisations des milieux économiques, du commerce, de la santé, des sports, de la jeunesse et de la consommation ont été invités à donner leur avis sur le projet. De plus, 468 particuliers ont pris position. Au total, 572 avis ont été reçus.

Nombre Avis des Avis des Total des

Participants d’organisations organisations milieux non réponses consultées consultées consultés Cantons 26 26 –26

Partis politiques 12 5 –5

Économie et commerce:

- Associations faîtières

de l’économie

16 7 2431

- Organisations de

l’économie

- Commerce

Santé, sports, jeunesse

et consommation:

- Fondations

- Forums 13 10 3242

- Sociétés spécialisées - Commissions - Autres Particuliers – – 468468

Total 67 48 524572

Tableau 1: Vue d’ensemble des avis reçus

Les propositions et les motifs ne sauraient être présentés individuellement en raison du grand nombre d’avis. Par souci de clarté, les principaux points débattus et les principales propositions de modification sont exposés. Concernant les avis détaillés, il est renvoyé aux documents originaux⁵.

3.2 Principaux résultats de la consultation

Les avis sur les points principaux du projet sont résumés ci-après.