Rapport sur les résultats

les cigarettes ordinaires, plus nocives. L’imposition des cigarettes électroniques devrait donc être considérée dans le contexte global de l’imposition de tous les produits contenant de la nicotine, en fonction de leur nocivité. Si les prix ou les impôts des autres produits contenant de la nicotine ne sont pas relevés simultanément, l’imposition des cigarettes électroniques n’atteindra pas son objectif. Dans la situation actuelle, la CFANT pense que l’imposition proposée des cigarettes électroniques est trop élevée. Elle recommande dès lors de ne prévoir qu’un impôt minimum pour celles-ci dans la présente révision de la LTab et, dans le même temps, d’accroître massivement celui des cigarettes classiques.

En outre, la CFANT juge inopportun d’imposer davantage les systèmes fermés que les systèmes ouverts, car les risques sanitaires des premiers doivent être considérés comme plus faibles.

Dans son avis, le professeur Jean-François Etter de la faculté de médecine de l’Université de Genève met lui aussi en garde contre des taux d’imposition excessifs pour les cigarettes électroniques, car cela réduirait l’attrait de celles-ci par rapport aux cigarettes ordinaires. L’imposition doit tenir compte du potentiel de nocivité plus faible (- 95 %). C’est la seule façon de détourner les fumeurs de la consommation de tabac et de les inciter à passer aux cigarettes électroniques, qui sont nettement moins nocives. Dans le même temps, l’imposition pourrait faire renoncer les non-fumeurs à commencer de fumer. Comme la CFANT, le professeur Etter plaide pour un relèvement des impôts sur les cigarettes ordinaires, qui sont faibles en comparaison internationale, et pour une imposition aussi basse que possible des cigarettes électroniques.

Le Groupement romand d’études des addictions (GREA) s’oppose à une imposition différenciée des systèmes de cigarettes électroniques ouverts et fermés et réclame en lieu et place une imposition uniforme de tous les produits contenant de la nicotine en fonction de leur nocivité. À cette fin, il faudrait mettre en place un système classant ces produits selon leur nocivité et des taux d’imposition qui varieraient en conséquence. L’OFSP devrait être habilité à fixer ces derniers afin qu’ils puissent être adaptés rapidement aux connaissances scientifiques les plus récentes.

L’association Médecins de famille et de l’enfance Suisse (mfe) suggère d’imposer également les appareils des cigarettes électroniques.

3.4.5 Particuliers

Enfin, 468 particuliers se sont exprimés sur le projet. Sur le fond, les avis sont majoritairement similaires à ceux des gérants de magasins de cigarettes électroniques (cf. ch. 3.5.3). La plupart acceptent l’imposition de ces dernières. Seuls quelques-uns s’y opposent de manière générale, principalement car l’imposition de produits exempts de tabac ne devrait, selon toute logique, pas figurer dans la LTab et contreviendrait à la politique de santé.

Les critiques portent toutes sur les taux d’imposition. Ceux-ci devraient être abaissés afin de tenir compte du potentiel de nocivité moindre des cigarettes électroniques. De plus, les liquides sans nicotine devraient être exonérés d’impôt. L’imposition devrait être fixée indépendamment des frais de perception des autorités. En outre, l’impôt sur les cigarettes électroniques contenant de la nicotine devrait être sensiblement inférieur à celui de tous les autres produits du tabac commercialisés. Ainsi seulement incitera-t-on à passer à la cigarette électronique, qui est nettement moins nocive. En l’espèce, de nombreux particuliers se basent sur leur propre expérience. Sinon, les consommateurs pourraient se tourner vers des substances exonérées d’impôt, ce qui aurait des conséquences négatives sur la qualité, l’hygiène, la sécurité et la santé.