Rapport sur les résultats

partiellement pour les cigarettes électroniques et pas de manière rigoureuse dans la LTab. Selon AT Suisse, il faudrait envisager de réviser la LTab afin que les taux d’imposition de tous les produits du tabac et de la nicotine tiennent compte des aspects de la prévention. L’association souhaite que les taux d’imposition des «produits du tabac à fumer très nocifs» soient adaptés ou relevés. Les taux d’imposition spécifiques à certains produits (tabac à priser et produits du tabac à chauffer) seraient trop bas et ne se justifieraient pas d’un point de vue scientifique. L’impôt sur le tabac grevant les cigarettes électroniques et tous les autres produits du tabac et de la nicotine devrait être élevé afin que les produits soient onéreux pour les jeunes et demeurent inintéressants pour les non-fumeurs actuels.

Dans sa réponse, AT Suisse définit les cinq éléments centraux d’une révision de la LTab:

I. Imposition minimum

Une forme d’imposition minimum sur tous les produits du tabac et de la nicotine est indispensable pour protéger efficacement la jeunesse:

 cigarettes électroniques (systèmes ouverts):

- 0,10 franc par mg de nicotine par ml

 cigarettes électroniques (systèmes fermés):

- 0,06 franc par mg de nicotine par ml; et

- 25 % du prix au détail; mais conjointement

- au moins 0,10 franc par mg de nicotine par ml

 cigarettes et produits du tabac à chauffer:

- 30,1716 centimes par pièce et 25 % du prix au détail,

mais au moins 42,420 centimes par pièce

 tabac coupé en vrac, tabac à chichas (pipes à eau), produits

de la nicotine à usage oral, tabac à priser, etc.:

- 97 francs le kg et 25 % du prix au détail,

mais au moins 160 francs le kg

II. Imposition de la nicotine

Contrairement aux cigarettes classiques, le potentiel de nocivité des nouveaux produits varie très fortement. Comme il ne peut pas être déterminé dans la pratique pour chacun de ces produits, imposer la teneur en nicotine constituerait une solution pragmatique. AT Suisse réclame une imposition combinée (teneur en nicotine, prix au détail), y compris un impôt minimum, pour tous les produits du tabac et de la nicotine (à l’exception des systèmes ouverts de cigarettes électroniques). Pour ces derniers, la teneur en nicotine devrait être imposée de manière spécifique.

III. Extension de la taxe pour la prévention du tabagisme

La prévention du tabagisme englobe tous les produits du tabac et de la nicotine. Ceux-ci devraient donc tous être soumis à une taxe, car ils représentent un risque sanitaire. De plus, cette taxe devrait être doublée.

IV. Hausse sensible des taux d’imposition du tabac

Une évaluation des produits selon leur potentiel de nocivité devrait se traduire par une adaptation ou une hausse des taux d’imposition des produits classiques du tabac. Une imposition correspondant au potentiel de nocivité et d’addiction des produits de tabac et de la nicotine est exigée. Celle des cigarettes et du tabac fine coupe (tabac