Rapport sur les résultats

à rouler) devrait être relevée sensiblement, et une compétence illimitée devrait être confiée au Conseil fédéral pour augmenter l’impôt sur le tabac.

V. Exploitation des connaissances

Les futures connaissances scientifiques et les informations sur l’évolution du marché devraient être prises en compte dans les barèmes fiscaux. Dans ce contexte, AT Suisse veut que la Confédération recense à l’avenir les ventes de produits du tabac et de la nicotine et rende compte de manière régulière et détaillée de l’évolution de ces produits sur le marché suisse correspondant.

Le comité directeur de la CDS salue la modification de la LTab et, partant, l’imposition des cigarettes électroniques. Il estime qu’une imposition minimum de tous les produits contenant du tabac et de la nicotine est indispensable pour protéger efficacement la jeunesse. Il est approprié d’inscrire à l’avenir la prévention dans la LTab et de prendre en compte dans les taux d’imposition la dangerosité et le potentiel de nocivité des cigarettes électroniques. Cela incitera les fumeurs à utiliser des produits moins nocifs. De même, les jeunes seront ainsi moins tentés de commencer à fumer. En outre, pour des raisons sanitaires et par souci de prévenir les addictions, la CDS réclame de manière générale le prélèvement d’une taxe pour la prévention sur tous les nouveaux produits de la nicotine. Sinon, les ressources disponibles pour la prévention risqueraient de baisser.

La CFANT souligne que la politique fiscale et tarifaire reste l’un des moyens les plus efficaces pour gérer la demande et dès lors influer sur la consommation des produits du tabac. L’imposition des cigarettes électroniques poursuit deux objectifs:

1. Tenir les non-consommateurs, en particulier les enfants et les jeunes, éloignés des cigarettes électroniques, car celles-ci ne sont pas sans risque pour la santé.

2. Grâce à des incitations fiscales, encourager les consommateurs de produits du tabac (cigarettes ordinaires et produits du tabac à chauffer) à passer aux cigarettes électroniques, qui nuisent moins à la santé.

La CFANT estime que la mise en place un système d’imposition pour les cigarettes électroniques indépendamment des régimes en vigueur pour les autres produits du tabac est risquée. Elle préconise une stratégie globale de réglementation du marché de la nicotine, qui tiendrait compte des points suivants: risque des différents produits du tabac et de la nicotine pour la santé de la population, nombre de personnes dépendantes de la nicotine, recettes fiscales pour la Confédération (financement des assurances sociales), coûts à la charge de l’assurance-maladie, coûts sociaux du tabac et de la prévention du tabagisme.

De plus, la CFANT réclame une révision totale de la LTab qui augmenterait sensiblement l’imposition des cigarettes classiques et des produits du tabac à chauffer et introduirait un impôt minimum sur les cigarettes électroniques. Tous les types de cigarettes électroniques seraient imposés selon la quantité de liquide (en millilitres), indépendamment de la teneur en nicotine ou du système (ouvert ou fermé), une imposition distincte étant envisageable pour les systèmes aux sels de nicotine. Le Conseil fédéral serait habilité à l’avenir à modifier l’impôt sur les cigarettes électroniques et les autres produits du tabac. Une partie des impôts prélevés sur tous les produits, y compris les cigarettes électroniques, serait allouée aux mesures de prévention, et notamment au FPT. Enfin, la CFANT veut que la hausse du prix des produits du tabac et des cigarettes électroniques induite par l’introduction ou le relèvement d’un impôt soit considérée comme une mesure indispensable, mais insuffisante pour diminuer durablement la consommation de tabac en Suisse.

La CFANT admet cependant qu’une imposition excessive des cigarettes électroniques pour des motifs de santé publique pourrait avoir des effets négatifs. On sait d’expérience d’une hausse des prix des cigarettes électroniques incite les consommateurs à se tourner vers