Rapport sur les résultats

Certains avis demandent le maintien des zones actuelles définies pour les télévisions régionales. Les cantons de SG et de TG plaident par exemple pour les chevauchements mutuels existants ainsi que pour ceux entre les cantons de SH et de ZH. Le canton de GL se considère comme un canton

multirégional. Le paysage actuel des radios locales et des télévisions régionales tient compte de cet état de fait, contrairement à la nouvelle proposition. Le canton de VD se prononce en faveur d'une double couverture dans les régions de La Broye, Nyon, Riviera-Pays-d'Enhaut et Chablais. Le canton du TI souhaite une double couverture des deux zones de desserte radio du canton.

Voir également à ce sujet les chapitres 3.2 et 3.4

2.3.4 Taille des zones de desserte des radios locales complémentaires sans but lucratif

Selon le projet mis en consultation, les zones de desserte des radios locales complémentaires sans but lucratif comprennent les centres principaux des agglomérations selon la définition de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Les cantons d’AG, de BL, de BS et de ZH, le PS ainsi qu'UNIKOM, l'organisation d'intérêts des radios complémentaires, se prononcent résolument contre cette définition. Selon eux, la réduction des zones qui en résulte menace l'existence des radios. Ils demandent un agrandissement et donc l'intégration des centres secondaires des agglomérations ou le maintien des zones actuelles. Ce point de vue est partagé par les radios locales concernées des régions de Berne, d'Argovie centrale, de Bâle-Ville, de Lucerne, de Zurich et de Winterthur, ainsi que par l'Union suisse des arts et métiers, la SSCM, le SSM et d'autres cercles intéressés.

3 Avis sur certaines dispositions de l’ordonnance

3.1 Art. 36, al. 2, ORTV

Cet article interdit aux radios locales sans but lucratif de diffuser de la publicité. La deuxième phrase de l'al. 2 prévoyait jusqu'à présent une exception, dont bénéficiait un diffuseur. Cette exception est désormais supprimée. Pour des raisons d'égalité de traitement, l'interdiction de la publicité doit

s'appliquer sans exception. L'absence de publicité est une caractéristique unique des radios locales complémentaires sans but lucratif.

Le SSM se prononce en faveur de la suppression proposée à l'art. 36, al. 2, ORTV, et salue ainsi l’absence de publicité sans exception des radios locales complémentaires sans but lucratif titulaires d'une concession. D'une part, le diffuseur qui bénéficiait jusqu'à présent d'une réglementation

d'exception ne remplit plus aujourd'hui les conditions existantes de l'ORTV. D'autre part, il est juste et important de renforcer la suppression de la publicité, une caractéristique unique des radios

complémentaires sans but lucratif.

Les cantons de Suisse orientale (AI, AR, SG et TG) s'opposent à la modification qui concerne la zone de desserte de la ville de Saint-Gall. Ils argumentent que l'interdiction de publicité est une intervention excessive dans la concurrence et qu’elle affaiblit l'action entrepreneuriale du diffuseur. De plus, la suppression de la publicité mettrait en péril des formations et des emplois. UNIKOM se prononce également en faveur du maintien, de même que la radio concernée, Radio toxic, ainsi que l'Université de Saint-Gall, qui est liée à la radio. Avec le canton de SG, la radio propose une autre disposition d'ordonnance, qui autoriserait la publicité aux diffuseurs apportant une contribution particulière à la formation des professionnels des médias en collaboration avec une haute école.

3.2 Zones de desserte des radios locales commerciales

Comme indiqué au chapitre 2.3.3, la définition des zones de desserte a été critiquée dans de

nombreux avis. Des doubles couvertures sont souhaitées pour les zones suivantes: