Rapport sur les résultats

Loi SIFEM : rapport rendant compte des résultats de la consultation

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’État à l’économie SECO

Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM SA (Loi SIFEM)

Rapport rendant compte des résultats de la consultation

Berne, le 16.12.2022