Rapport explicatif

Rapport explicatif

voyage et leurs données biométriques provenant de divers systèmes d’information de l’UE ;

– le détecteur d’identités multiples (MID), qui permettra de détecter les liens entre les données des différents systèmes raccordés entre eux (liens MID) et de démasquer les personnes utilisant une fausse identité ou des identités multiples.

Ensemble, les quatre composants centraux permettent non seulement d’échanger plus facilement des informations et d’identifier correctement les personnes, mais aussi de détecter des cas d’identités multiples et de fraude à l’identité.

Les bases juridiques nécessaires à l’établissement de l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police figurent dans les règlements (UE) 2019/817²⁴ et (UE) 2019/818²⁵, qui ont été notifiés à la Suisse le 21 mai 2019 en tant que développements de l’acquis de Schengen. Le 14 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté les échanges de notes concernant la reprise des règlements de l’UE sous réserve de l’approbation du Parlement. La note de réponse a été transmise à l’UE le 19 juin 2019. Le message relatif à la reprise et à la mise en œuvre de l’interopérabilité a été adopté par le Conseil fédéral le 2 septembre 2020²⁶.

L’Assemblée fédérale a adopté le 19 mars 2021 l’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du projet d’interopérabilité. Le délai référendaire a expiré le 8 juillet 2021 sans avoir été utilisé. L’arrêté ne sera toutefois applicable qu’à la date de mise en service des composants centraux du système, qui sera fixée par la Commission européenne. Il est actuellement prévu que les différents composants soient mis en service de manière échelonnée et que la mise en œuvre complète n’intervienne pas avant 2023.

2 Contexte

2.1 Nécessité d’agir et objectifs visés

Parallèlement à l’élaboration par l’UE des bases juridiques relatives à l’ETIAS, il a été également nécessaire de mettre au point des bases légales complémentaires pour d’autres systèmes d’information Schengen-Dublin comme l’EES ou le SIS, ou encore pour l’interopérabilité de ces systèmes (voir la section 1). La refonte du règlement