Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Contexte9

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés9

1.1.1 Bruit9

1.1.1.1 Mandat9

1.1.1.2 Situation juridique actuelle10

1.1.1.3 Problématique10

1.1.1.4 Liens entre l’aménagement du territoire et la lutte contre le bruit12

1.1.1.5 Objectifs13

1.1.2 Sites contaminés13

1.1.2.1 État de la gestion des sites contaminés13

1.1.2.2 Indemnité pour les installations de tir à 300 m15

1.1.2.3 Sols pollués et enfants en bas âge16

1.1.3 Taxes d’incitation19

1.1.4 Financement de cours de formations initiale et continue20

1.1.4.1 Situation juridique actuelle20

1.1.4.2 Objectifs de la révision21

1.1.5 Systèmes d’information et de documentation22

1.1.6 Droit pénal22

1.2 Solutions étudiées et solution retenue23

1.2.1 Bruit23

1.2.1.1 Solutions étudiées23

1.2.1.2 Solution retenue24

1.2.2 Sites contaminés24

1.2.2.1 Délais24

1.2.2.2 Hausse des indemnités pour les coûts de défaillance liés à l’assainissement d’aires d’exploitations25

1.2.2.3 Indemnités forfaitaires25

1.2.2.4 Sols pollués et enfants en bas âge27

1.2.3 Taxes d’incitation28

1.2.4 Financement de cours de formations initiale et continue28

1.2.5 Systèmes d’information et de documentation29

1.2.6 Droit pénal29

1.3 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral30

1.3.1 Bruit30

1.3.2 Sites contaminés31

1.3.3 Taxes d’incitation32

1.3.4 Financement de cours de formations initiale et continue32

1.3.5 Systèmes d’information et de documentation32

1.3.6 Droit pénal32