Rapport explicatif

1.4 Classement d’interventions parlementaires33

1.4.1 Bruit33

1.4.2 Sites contaminés33

1.4.3 Taxes d’incitation33

1.4.4 Financement de cours de formations initiale et continue33

1.4.5 Systèmes d’information et de documentation33

1.4.6 Droit pénal33

2 Procédure préliminaire, consultation comprise33

2.1 Bruit33

2.2 Sites contaminés34

2.3 Taxes d’incitation35

2.4 Financement de cours de formations initiale et continue36

2.5 Systèmes d’information et de documentation36

2.6 Droit pénal36

3 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen37

3.1 Bruit37

3.1.1 Zones calmes38

3.1.2 Façades calmes39

3.1.3 Critères d’évaluation qualitatifs40

3.2 Sites contaminés40

3.3 Taxes d’incitation41

3.4 Financement de cours de formations initiale et continue41

3.5 Systèmes d’information et de documentation41

3.6 Droit pénal41

4 Présentation du projet42

4.1 Réglementation proposée42

4.1.1 Bruit42

4.1.1.1 Nouvelle réglementation pour les permis de construire (art. 22 LPE)42

4.1.1.2 Nouvelle réglementation pour les zones à bâtir (art. 24 LPE)42

4.1.2 Sites contaminés43

4.1.2.1 Délais43

4.1.2.2 Hausse des indemnités pour les coûts de défaillance liés à l’assainissement d’aires d’exploitations44

4.1.2.3 Indemnités forfaitaires44

4.1.2.4 Indemnités pour les installations de tir à 300 m45

4.1.2.5 Sols pollués et enfants en bas âge45

4.1.3 Taxes d’incitation46

4.1.4 Financement de cours de formations initiale et continue46

4.1.5 Systèmes d’information et de documentation47