Rapport explicatif

4.1.6 Droit pénal47

4.1.6.1 Adaptations générales des dispositions pénales de la LPE à des fins d’actualisation47

4.1.6.2 Introduction de crimes contre l’environnement, rétrogradation des délits mineurs et adaptation

du droit des déchets47

4.1.6.3 Adaptations du droit de procédure à des fins d’amélioration de la collaboration entre les autorités compétentes48

4.2 Adéquation des moyens requis49

4.2.1 Bruit49

4.2.2 Sites contaminés49

4.2.3 Taxes d’incitation49

4.2.4 Financement de cours de formations initiale et continue50

4.2.5 Systèmes d’information et de documentation50

4.2.6 Droit pénal50

4.3 Mise en œuvre50

4.3.1 Bruit50

4.3.2 Sites contaminés51

4.3.3 Taxes d’incitation52

4.3.4 Financement de cours de formations initiale et continue52

4.3.5 Systèmes d’information et de documentation52

4.3.6 Droit pénal52

5 Commentaire des dispositions52

6 Conséquences68

6.1 Conséquences pour la Confédération68

6.1.1 Bruit68

6.1.2 Sites contaminés69

6.1.3 Taxes d’incitation71

6.1.4 Financement des formations initiale et continue72

6.1.5 Systèmes d’information et de documentation72

6.1.6 Droit pénal72

6.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne72

6.2.1 Bruit72

6.2.1.1 Cantons et communes72

6.2.1.2 Conséquences pour différentes régions (centres urbains, agglomérations, régions de montagne).73

6.2.2 Sites contaminés73

6.2.3 Taxes d’incitation75

6.2.4 Financement des formations initiale et continue75

6.2.5 Systèmes d’information et de documentation76

6.2.6 Droit pénal76

6.3 Conséquences économiques76