Rapport explicatif

7.4.1 Bruit86

7.4.2 Sites contaminés86

7.4.3 Taxes d’incitation86

7.4.4 Financement de cours de formations initiale et continue87

7.4.5 Systèmes d’information et de documentation87

7.4.6 Droit pénal87

7.5 Conformité au principe de subsidiarité et d’équivalence fiscale87

7.5.1 Bruit87

7.5.2 Sites contaminés87

7.5.3 Taxes d’incitation88

7.5.4 Financement de cours de formations initiale et continue88

7.5.5 Systèmes d’information et de documentation, ainsi que droit pénal88

7.6 Respect des principes de la législation sur les subventions88

7.6.1 Bruit88

7.6.2 Sites contaminés88

7.6.3 Taxes d’incitation, systèmes d’information et de documentation, ainsi que droit pénal90

7.6.4 Financement de cours de formations initiale et continue90

7.7 Délégation de compétences législatives90

7.7.1 Bruit90

7.7.2 Sites contaminés, taxes d’incitation, droit pénal et financement de cours de formations initiale et continue90

7.7.3 Systèmes d’information et de documentation91

7.8 Protection des données91

7.8.1 Bruit91

7.8.2 Sites contaminés, taxes d’incitation et financement de cours de formations initiale et continue91

7.8.3 Systèmes d’information et de documentation91

7.8.4 Droit pénal91