Rapport explicatif

Tableau 2 : prévisions des recettes et des dépenses du fonds OTAS

6.1.3 Taxes d’incitation

La suppression des articles relatifs aux taxes d’incitation sur le soufre n’entraîne aucune conséquence pour la Confédération, les dispositions concernées n’étant plus en vigueur depuis 2009.

6.1.4 Financement des formations initiale et continue

Les ressources financières et humaines nécessaires à l’OFEV en tant qu’autorité de régulation pour la mise en œuvre des objectifs cités au point 1.1.6 proviendront du