Rapport explicatif

charge liée à la coordination devrait diminuer elle aussi en raison de la réglementation plus claire et de la marge de manœuvre légale sensiblement plus réduite qu’actuellement. Par ailleurs, une plus grande sécurité juridique et une capacité de planification accrue seront bénéfiques aux villes et aux communes. L’utilité apportée concerne aussi bien les procédures d’autorisation de construire que les planifications plus importantes (p. ex. plans d’aménagement). Par contre, les charges de contrôle et d’exécution pourraient légèrement augmenter, car des critères supplémentaires devront être pris en compte (p. ex. pour les espaces extérieurs privés ou publics). Toutefois, cette charge devrait être compensée par une planification simplifiée comprenant moins de processus de dérogation et de pesée des intérêts (cf. ci-dessus). De manière globale, on s’attend à ce que la charge qui incombe aux autorités reste pour l’essentiel identique. Les nouvelles dispositions doivent permettre d’accroître la qualité du développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, ce qui sera profitable non seulement aux grandes villes, mais aussi aux petites agglomérations et aux villages. Enfin, des effets secondaires positifs sont attendus pour le développement des espaces verts et espaces ouverts, les modifications proposées rendant possible l’émergence de synergies avec ce domaine.

6.2.1.2 Conséquences pour différentes régions (centres urbains, agglomérations, régions de montagne).

La modification proposée concerne avant tout les centres urbains et les agglomérations car, ces derniers sont, d’une part, soumis à l’impératif d’un développement de l’urbanisation vers l’intérieur et, d’autre part, plus impactés par le bruit que la moyenne. En soutenant les efforts des centres urbains et des agglomérations en matière de développement urbain vers l’intérieur, la modification proposée représentera pour eux des avantages substantiels. Il en est de même pour les zones rurales fortement affectées par le bruit telles que les villages situés à proximité de grands axes de communication, car les nouvelles dispositions faciliteront les développements à des emplacements centraux et bien desservis, plutôt que dans les zones périphériques. À l’exception des grands centres, les régions de montagne ne seront probablement pas affectées.

6.2.2 Sites contaminés

La suppression des indemnités forfaitaires pour les installations de tir à 300 m n’entrainera aucune charge supplémentaire ni pour les cantons ni pour les communes. Au contraire : avec une indemnisation à hauteur de 40 % des coûts imputables, les coûts supportés par les communes, qui représentent souvent la part principale des coûts d’assainissement, seront couverts de manière plus juste. Cela concerne avant tout les communes et les cantons alpins, l’assainissement de leurs installations de tir étant généralement plus onéreux.

Concernant les délais, les travaux devront être effectués conformément au calendrier fixé initialement. Cela signifie que les ressources financières et en personnel qui devront être mises à disposition par les cantons et les communes seront sensiblement