Rapport explicatif

équivalentes à aujourd’hui, mais qu’elles devront être mobilisées de manière plus intensive, à savoir dans un délai plus bref. Les indemnités forfaitaires permettront de réduire de 66 millions de francs au total les coûts administratifs à la charge des cantons. L’investigation et l’assainissement à temps des sites pollués n’est pas seulement dans l’intérêt de l’environnement mais aussi dans celui des finances publiques, puisqu’ils permettent de réduire le risque de défaillance et les frais qui en résultent. L’enquête a montré que les services cantonaux compétents saluaient globalement la modification proposée.

Le taux d’indemnisation OTAS de 20 % supérieur appliqué aux coûts de défaillance liés à des assainissements d’aires d’exploitations permettra aux cantons d’économiser 1 million de francs par an et environ 34 millions de francs au total.

L’investigation et l’assainissement des jardins privés et des places de jeux dont les sols sont pollués par des substances dangereuses pour l’environnement et où des enfants en bas âge jouent régulièrement ne permettront pas seulement de protéger la santé des prochaines générations. L’ensemble des habitants et des localités du pays profiteront de l’élimination de tout polluant dangereux dans les jardins et autres lieux fréquentés régulièrement par les enfants, et du fait que la santé des enfants et des autres groupes de la population ne pourra ainsi plus être mise en danger à l’avenir.

Ces bienfaits seront contrebalancés par les frais d’investigation et d’assainissement supportés par les cantons et les communes ainsi que par les propriétaires. En reprenant les hypothèses formulées au point 6.1.2 (7^eparagraphe), ces coûts seraient compris entre 23 et 32 millions de francs par an jusqu’en 2060 (soit entre 930 et 1300 millions de francs au total). La répartition de ces coûts entre les propriétaires et les pouvoirs publics devra être réglée au niveau du droit cantonal, et non dans la LPE.

Huit cantons ont créé un fonds spécial identique au fonds OTAS alimenté par les taxes sur les déchets selon le principe de causalité. Si ces cantons entendent soutenir financièrement l’assainissement des jardins privés, des places de jeux et des espaces verts dont les sols sont pollués par des substances dangereuses pour l’environnement et où des enfants en bas âge jouent régulièrement, dans une proportion équivalente au fonds OTAS, ils devront étudier la nécessité de compenser les dépenses supplémentaires associées par un allongement de l’obligation de s’acquitter des taxes ou par une alimentation du fonds cantonal jusqu’en 2040.

Dix cantons transfèrent aux communes au moins 50 % des coûts qui, en vertu de la législation sur les sites contaminés, sont à la charge de la collectivité publique compétente. Sept cantons supportent entièrement ces coûts. Un canton détermine la répartition des coûts entre le canton et les communes au cas par cas. Dans ces 18 cantons ne possédant pas de fonds spécial, les budgets publics seraient grevés en conséquence dans la mesure où ces cantons auraient l’intention de soutenir financièrement l’assainissement des jardins privés, des places de jeux et des espaces verts dont les sols sont pollués par des substances dangereuses pour l’environnement et où des enfants en bas âge jouent régulièrement.

Dans les centres urbains, éventuellement aussi dans les agglomérations, la pollution du sol a tendance à être plus importante que dans les régions rurales et les régions de