Rapport explicatif

montagne. L’espace réduit des régions densément peuplées peut avoir conduit à une fertilisation plus intensive au moyen de cendres de charbon et de bois contenant des substances nocives. En conséquence, dans ces cantons, les coûts totaux attendus devraient être légèrement supérieurs à la moyenne suisse, et dans les cantons ruraux, se situer en dessous de celle-ci.

La charge administrative des cantons reste raisonnable. Les services cantonaux compétents sont tenus d’accompagner les investigations et les assainissements des places de jeux et des espaces verts publics. Concernant l’assainissement des places de jeux et des jardins privés, les cantons n’interviennent qu’à l’issue des travaux, au moment du traitement des demandes d’indemnisation par le fonds OTAS et de la remise de celles-ci à la Confédération, et si leur droit prévoit qu’ils participent au financement. Les procédures étant simples et toujours très standardisées, la charge sera sensiblement moins importante que pour le suivi des travaux par les services cantonaux compétents tel qu’il est prévu actuellement dans la législation sur les sites contaminés. En partant du principe que l’investigation d’un site public nécessite 4 heures de travail en moyenne et que l’assainissement d’un site public nécessite 16 heures contre 4 heures pour un site privé, la charge administrative supplémentaire attendue pour l’ensemble de la Suisse représente moins de 5 emplois à temps plein.

La modification de la LPE n’a aucune conséquence sur la répartition des tâches entre le canton et les communes. Elle implique toutefois une modification du droit cantonal sur les sites contaminés, dans la mesure où le canton le souhaite.

6.2.3 Taxes d’incitation

La suppression des articles relatifs aux taxes d’incitation sur le soufre n’entraîne aucune conséquence pour les cantons et les communes, les dispositions concernées n’étant plus en vigueur depuis 2009.

6.2.4 Financement des formations initiale et continue

Pour les cantons, les conséquences de la présente modification sont positives. En effet, la mise en œuvre de la mesure 6.3.1.1 du Plan d’action PPh induira une demande de formations continues clairement supérieure à l’offre qui est aujourd’hui assurée par les cantons et les écoles de formation professionnelle. Avec l’art. 49, al. 1^bis, l’offre des formations provenant du secteur privé pourra être développée. Les besoins supplémentaires de formations continues pourront être couverts simultanément par les secteurs privé et public, ce qui allègera la charge financière des cantons.

Les formations pour l’échange de permis UE/AELE et les formations dans les domaines spéciaux seront de la compétence de l’OFEV et n’auront pas d’effets pour les cantons.

La modification proposée n’a pas de conséquences financières pour les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne.