Rapport explicatif

l’environnement bien plus tard et dans un autre lieu, par lessivage du bois traité ou via les stations d’épurations après le nettoyage du sol des habitations, par exemple.

Al. 3

L’indicateur servant à déterminer si l’objectif est réalisé est fixé sur la base du rapport entre le nombre d’eaux présentant des dépassements et le nombre total d’eaux analysées chaque année, par

substance active. Les eaux de surface et les eaux servant ou devant servir à l’approvisionnement en eau potable sont considérées séparément.

Cet indicateur est compris entre zéro (pas de dépassement) et un (toutes les eaux analysées

montrent des dépassements). L’objectif est d’atteindre une valeur de zéro, à savoir de ne trouver dans les eaux aucun dépassement dû à l’utilisation de produits biocides.

Dans les eaux de surface, en cas de dépassement des exigences numériques justifiées du point de écotoxicologique relatives aux atteintes durables fixées à l’annexe 2 OEaux ainsi que les PNEC (cf. note de bas de page 8) déduits des dossiers relatifs à la substance, la valeur moyenne des

concentrations mesurée sur un intervalle de deux semaines (14 jours) s’applique.

Les exigences numériques pour les atteintes de courte durée visées à l’annexe 2 OEaux doivent être respectées en tout temps, de sorte que les dépassements constatés dans les contrôles par

échantillonnage sont également déterminants (en revanche, une eau analysée uniquement par

échantillonnage et ne présentant pas de dépassement ne peut être comptabilisée comme telle).

Comme la surveillance correcte, du point de vue scientifique, des valeurs limites à court terme génère une charge de travail particulièrement élevée, on utilise en général la règle des échantillons

composites sur 3,5 jours. L’objectif est d'atteindre une valeur de zéro, à savoir de ne trouver dans les eaux aucun dépassement dû à l’utilisation de produits biocides.

On comptabilise les eaux de surface analysées et les dépassements des valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique sur la base des mesures effectuées dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA)⁹. Les résultats d’analyses tirés d’études pilotes ainsi que les mesures effectuées à titre complémentaire par des laboratoires sous contrat et des services cantonaux sont également utilisés, pour autant qu’elles aient été réalisées avec des

méthodes similaires à celles du programme NAWA.

Depuis 2018, NAWA mesure chaque année les pesticides présents dans les cours d’eau de petite et moyenne importance. Il existe actuellement 33 stations de mesures, qui passeront à 38 en 2022. De nombreux pesticides connus pour être problématiques du point de vue écotoxicologique ou supposés tels, dont un certain nombre sont des produits biocides autorisés, sont détectés par ces stations.

Certaines de ces substances biocides sont également autorisées en tant que produits phytosanitaires et / ou médicaments vétérinaires. Leurs propriétés écotoxicologiques et les données tirées des études pilotes ont conduit à les intégrer au programme de mesure des pesticides. La liste des pesticides mesurés est adaptée périodiquement afin de refléter les connaissances scientifiques récentes et les décisions d’autorisation.

Il est impossible de mesurer l’ensemble des substances biocides appartenant au domaine de risque majeur dans le cadre de l’observation nationale. Établir un ordre de priorité pour les substances biocides sur la base des données écotoxicologiques et des quantités mises sur le marché, pour autant que celles-ci soient disponibles, permettra à l’avenir et pendant le développement continu du

programme de mesure de garantir que les mesures des principales substances soient poursuivies ou que ces substances soient inscrites au programme. Cet ordre de priorité sera mis à jour

systématiquement et périodiquement en y intégrant les nouvelles données disponibles.

L’interprétation des données de mesure et des dépassements doit également prendre en compte le bassin versant des eaux de surface échantillonnées. Les connaissances sur la structure de ce bassin (agriculture, zones urbaines), la présence ou l’absence de rejets provenant de stations d’épuration ou