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Rapport sur les résultats

Consultation 2022/1: Révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · 25 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection de la santé Section REACH et gestion des risques

Rapport sur les résultats de la consultation

Révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides

(OPBio) 2023