Rapport explicatif

animaux et l’environnement, pour lesquels des indicateurs et des objectifs de réduction ont été définis, proviennent donc essentiellement du rejet des substances actives dans les eaux (eaux de surface et eaux servant ou devant servir à l’approvisionnement en eau potable).

Al. 1

Le rejet dans les eaux de substances actives de produits biocides des types de produits suivants constitue un risque potentiel pour l’environnement :

- Type de produits 7 (Produits de protection pour les pellicules)

- Type de produits 8 (Produits de protection du bois)

- Type de produits 10 (Produits de protection des matériaux de construction)

- Type de produits 18 (Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres

arthropodes)

- Type de produits 21 (Produits antisalissure)

Le monitoring des eaux de surface et les résultats des campagnes de mesures spécifiques à

certaines classes de produits montrent que certaines substances actives biocides sont trouvées de manière répétée, parfois à des concentrations écotoxicologiques critiques. La plupart des substances détectées sont, ou étaient, également autorisées en tant que produits phytosanitaires. Les eaux testées proviennent en majorité de bassins versants fortement marqués par l’agriculture, et l’on observe souvent un phénomène de saisonnalité ; il semble donc que, dans de nombreux cas, les biocides forment une part minoritaire des rejets. Toutefois, seules les informations relatives aux ventes permettront d’affiner le classement des sources de rejet.

Al. 2

Les objectifs fixés pour la réduction des risques liés aux produits biocides se fondent sur l’analyse des eaux.

Les concentrations de substances actives provenant des types de produits visés à l’al. 1 mesurées dans les eaux de surface ne peuvent dépasser des valeurs justifiées du point de vue

écotoxicologique. Ces dernières correspondent aux exigences numériques spécifiques à chaque substance et justifiées d’un point de vue écotoxicologique fixées pour les pesticides organiques à l’annexe 2 OEaux. Concernant les substances pour lesquelles aucune exigence n’a (encore) été fixée par l’OEaux, la valeur déterminante pour les eaux de surface correspond à la concentration calculée de la substance active pour laquelle aucun effet n’est attendu⁸. Ces concentrations sont déduites des études écotoxicologiques disponibles et poursuivent le même objectif que les exigences de l’OEaux. En présence de concentrations moins importantes, aucun effet (chronique) n’est attendu sur les organismes aquatiques fragiles.

Dans les eaux servant ou devant servir à l’approvisionnement en eau potable, la valeur limite est de 0,1 μg/l pour les pesticides et leurs produits de dégradation.

Pour les produits biocides, il fait sens de se baser sur des mesures prises dans l’environnement,

puisqu’il est impossible de calculer le risque posé par une substance active sur un compartiment environnemental précis. Il faudrait en outre disposer de données détaillées sur l’emploi des produits biocides. La collecte de ces données est limitée, puisque les types et les lieux d’utilisation, et donc les possibles voies d’apport, ainsi que les utilisateurs de ces produits sont particulièrement variés. Les types de produits et, dans une certaine mesure, les substances actives se retrouvent en outre dans de nombreux produits. Enfin, les produits biocides sont souvent utilisés dans un lieu précis (par ex., pour des travaux d’imprégnation ou dans un ménage privé), mais leurs substances actives passent dans

⁸« predicted no effect concentration (PNEC) » tiré des dossiers relatifs aux substances actives. Ces dossiers (Competent Authority Report - CAR) sont disponibles sur

https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/biocidal-active-substances