Rapport explicatif

les eaux. Le projet fixe les valeurs limites pour les eaux. Un indicateur fixé sur la base de mesures issues de la surveillance environnementale quantifie le degré de réalisation des objectifs.

Comme mentionné dans le paragraphe précédent, les types de produits concernés sont les suivants :

- Type de produits 7 (Produits de protection pour les pellicules) : produits utilisés pour protéger les pellicules ou les revêtements contre les altérations microbiennes ou la croissance des algues afin de sauvegarder les propriétés initiales de la surface des matériaux ou objets tels que les peintures, les plastiques, les enduits étanches, les adhésifs muraux, les liants, les papiers et les œuvres d’art. Les structures traitées avec ces produits biocides, par exemple un revêtement de surface ou une peinture pour façade, peuvent être exposées aux intempéries, et leurs substances actives, lessivées dans l’environnement.

- Type de produits 8 (Produits de protection du bois) : produits utilisés pour protéger le bois provenant de scieries, y compris pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du bois contre les organismes qui détruisent ou déforment le bois, y compris les insectes. Ce type de produits comprend à la fois les produits de traitement préventifs et curatifs. Les structures traitées avec les produits biocides, par exemple un bâtiment ou une barrière en bois, peuvent être exposées aux intempéries, et leurs substances actives, lessivées dans l’environnement. Utiliser ce type de produits sur place, par exemple pour enduire un pont en bois, peut en outre entraîner un rejet direct dans l’environnement.

- Type de produits 10 (Produits de protection des matériaux de construction) : produits utilisés pour protéger les ouvrages de maçonnerie, les matériaux composites ou les matériaux de construction autres que le bois par la lutte contre les attaques des microorganismes et les algues. Les structures traitées avec les produits biocides, par exemple un mur, peuvent être exposées aux intempéries, et leurs substances actives, lessivées dans l’environnement.

- Type de produits 18 (Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres

arthropodes) : produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (tels que les insectes ou les

arachnides), par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant. De nombreuses substances actives utilisées dans ce type de produits sont très nocives pour les arthropodes non ciblés, les abeilles et les organismes aquatiques. L’application de ces produits varie, et ceux-ci peuvent être rejetés directement dans l’environnement par lessivage, ou indirectement via les stations d’épuration, par exemple après avoir été utilisés pour lutter contre des organismes nuisibles dans une maison.

- Type de produits 21 (Produits antisalissure) : produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d’organismes salissants (microbes et formes supérieures d’espèces végétales ou animales) sur les navires, le matériel d’aquaculture ou d’autres installations utilisées en milieu aquatique. La surface des bateaux traités est en contact direct avec l’eau, et les substances actives utilisées

peuvent être diffusées petit à petit dans l’eau, ou être lessivées en même temps que l’abrasion lors du nettoyage de la coque.

2.3 Autres modifications dans l’OPBio

En plus des nouveaux articles introduits en conséquence de la modification de la LChim, des

modifications sont effectuées pour préciser d’autres articles de l’OPBio. Ces adaptations permettent une précision concernant la fiche de données de sécurité, une formulation plus claire et similaire au Règlement (UE) n^o528/2012 (désigné ci-après par BPR³), et l’introduction d’une fourchette

d’émoluments pour le traitement de dossiers de prolongation d’une substance active. Diverses

modifications d’ordre formel de notes de bas de pages sont également prévues (Art. 2, al. 2, let. a,

ch.2 et 3, 11d, let. cc, 17, al. 1, let. b, annexe 5, ch. 2.3, al.1, ch. 2.4, al.1, annexe 8, ch. 2, al. 1, let. b,

³Abréviation de la désignation anglaise Biocidal Products Regulation: Règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o2021/525, JO L 106 du 26.3.2021, p. 3.