Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Une nette majorité de 92 répondants (total des oui et des non 98) (entre autres 24 cantons, plusieurs partis politiques, presque toutes les associations faîtières) estime que la MODI est nécessaire en tant qu’infrastructure étatique de données sur la mobilité, notamment pour

améliorer l’efficience du système de mobilité, faciliter l’échange non discriminatoire de don-

nées et encourager l’innovation et la mise en réseau.

Il faut encourager l’efficience du système global de transport (entre autres ZH, SATW) et faciliter notamment la coordination internationale (entre autres LU, UR, OW). Il convient également d’encourager l’échange non discriminatoire de données (entre autres COMCO, Poste, TCS), tout en garantissant la protection des données (entre autres SZ).

La Confédération doit encourager l’innovation (entre autres JU, economiesuisse, VFAS) et la mise en réseau (entre autres VBL, FRS). Elle doit soutenir la mobilité douce, les offres à la demande et l’efficience de l’emploi des ressources, mais ne doit pas maintenir la structure des offres de mobilité en place (par exemple AlgorithmWatch Suisse). Elle doit notamment permettre à de nouveaux prestataires d’entrer sur le marché (entre autres GR, SH, SG, TG, DTAP/CTP, fer-GE).

Il y a lieu d’impliquer les parties prenantes dans la mise en œuvre, en particulier pour la définition ultérieure des données pertinentes, et de clarifier davantage les rôles des acteurs publics et privés, surtout pour éviter les doublons (entre autres NE, DTAP/CTP).

Aucune offre aux clients en fin de chaîne ne doit être proposée (entre autres ASP).

Certains souhaitent une infrastructure de données sur la mobilité avec des formats ouverts et des services open source (entre autres Swiss Data Alliance). D’autres demandent que l’accès à la vente des offres de mobilité soit facilité (entre autres FRS).

Le transport aérien doit être inclus (entre autres economiesuisse, USAM, Swiss).

Seule une petite minorité de six répondants (total de oui et de non 98) (USAM, CFF, TL, ZVV,

EPFL, SOSM) ne voit pas la nécessité de la MODI en tant qu’infrastructure étatique de don-

nées sur la mobilité, notamment parce que la mise à disposition de ces données doit être laissée aux fournisseurs de mobilité.

La Confédération doit laisser aux fournisseurs de mobilité le soin de mettre à disposition des données sur la mobilité et se limiter à définir des normes et des règles d’échange de données (entre autres CFF, ZVV).

Le terme d’infrastructure utilisé semble inapproprié et une exploitation efficiente est du ressort des gestionnaires d’infrastructure et des entreprises de transport (EPFL).

L’objectif de fournir de meilleures offres aux clients finaux à l’aide de la MODI n’est pas atteint (USAM).

Résultat des discussions entre acteurs

Cette question a été approfondie lors des discussions entre acteurs, au cours desquelles le besoin de la MODI et le rôle de la Confédération ont été clairement confirmés: la Confédération doit jouer le rôle de « gardienne » et développer la MODI en associant étroitement les acteurs. La seule définition de normes et de règles ne suffit pas pour atteindre les objectifs.

Les CFF soutiennent désormais eux aussi cet objectif. Toutefois, ils souhaitent que cette tâche soit en principe effectuée par une organisation étatique légère qui fixe les règles du jeu, et qu’en revanche l’exploitation des systèmes techniques soit déléguée dans une large mesure et ne soit pas effectuée par un organisme étatique.