Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Pour certains, il n’est pas exclu que d’éventuels compléments puissent être apportés ultérieurement, à condition d’impliquer les cantons et les acteurs concernés (SO, FRS).

Il est fait référence au principe de subsidiarité ou aux éventuelles conséquences financières (entre autres NE, ZVV, VBL, Swiss), en particulier pour les cantons et les communes (ZH).

Les éléments possibles sont formulés de manière trop vague pour des extensions (entre autres TG, ASP).

Seules des extensions ciblées vers NADIM et RTCH doivent être réalisées, à l’instar de la structure du cadastre national des canalisations (ZG). La marge de manœuvre pour des extensions existe déjà (ASP). Outre NADIM et RTCH, aucun besoin d’éventuelles extensions n’est formulé (entre autres CFF).

Les éventuelles extensions doivent être réalisées par des privés (USAM). La répartition des tâches entre l’État et le secteur privé doit être prise en compte (entre autres Les Employeurs, economiesuisse, VFAS, cvci).

Une extension en direction de la logistique/du transport de marchandises est demandée (entre autres FRS).

Résultat des discussions entre acteurs

Les parties prenantes ont confirmé que la LIDMo devait être conçue de manière aussi flexible que possible afin de garantir une agilité suffisante pour répondre aux besoins futurs. La compétence d’extension prévue à cet effet par le Conseil fédéral n’a pas été explicitement abordée ni contestée.

Tableau 6: Résultat de la consultation: le Conseil fédéral peut compléter la MODI avec d’autres

éléments si nécessaire.

Catégorie Oui Non

Cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, ZG, SO, TG, NE

GL, GR, LU, JU, OW, SG, SH,

SZ, TI, UR, VD, VS, ZH

Partis politiques Parti pirate, PS, UFS SG

Associations faîtières des SAB communes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de USS, Travail.Suisse cvci, economiesuisse, Les Eml’économie ployeurs, USAM

Organisations sectorielles CHACOMO, LITRA, Par- ASP, FRS

nationales kingSwiss, SIA, transfair

Entreprises de transport BERNMOBIL, BVB, Busost.ch, CFF, TL, vbl, ZVV

public FART, fer-GE, FLP, La Poste,

SOB, SNL, TPG, tpl, TRAVYS,

RhB, Urh, VBZ