Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Fournisseurs de mobilité Aéroport de Zurich, Mobility, My- Swiss

privés Buxi, CAS

Développeurs et fournis- AMAG, local Search, mobilidée, routeRank

seurs de solutions pour MOVE, Repower, SuisseMobile

clients en fin de chaîne (applications)

Recherche et science ARCS, SATW EPFL

Représentants d’intérêts et Acr, DTAP/CTP, BG SA, CSA, ACS, VFAS, SOSM

autres CH++, MOVI+, openmobility.ch,

regionrheintal.ch, SEV,

swisscleantech, Swiss Data Al-

liance, TCS, COMCO

4.4.3 Question 7: infrastructure de données sur la mobilité (MODI) - financement

Êtes-vous d’accord que la MODI soit financée à long terme par des redevances d’utilisation? (art. 34ss de la loi et ch. 6 du rapport)?

Résultat de la consultation

27%

Ja 45% Nein leer

28%

Figure 7: Question 7

Une majorité de 55 répondants (total des oui et des non: 89) (dont 17 cantons, l’UVS, l’USS et l’USAM) sont favorables à un financement à long terme de la MODI par des contributions des utilisateurs. Cependant, plusieurs acteurs soulignent les aspects négatifs d’un financement

par les utilisateurs, suggèrent un réexamen des coûts estimés et demandent des tarifs diffé-

renciés.

Le financement doit tenir compte de la possibilité pour les usagers de payer des émoluments (entre autres ZH, TG, LU, CVCI). Les redevances ne devraient être prélevées que pour les utilisateurs