Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Représentants d’intérêts et ACS, Acr, Algorithm Watch, VFAS

autres DTAP/CTP, BG SA, CSA, CH++,

Greenpeace, MOVI+, openmobi-

lity.ch, Pro Velo, Pusch, region-

rheintal.ch, SEV, SOSM,

swisscleantech, Swiss Data Al-

liance, ATE, COMCO

4.3.2 Question 4: rôle de la Confédération dans le domaine des données sur la mobilité

Êtes-vous d’avis que la Confédération doit jouer un rôle central afin que les données sur la mobilité puissent être disponibles de manière fiable et non discriminatoire et donc être mises en réseau plus facilement (cf. ch. 4.1.1. du rapport explicatif)?

Résultat de la consultation

16%

5% Ja Nein leer

79%

Figure 4: Question 4

Une nette majorité de 96 répondants (total des oui et des non 102) (dont 24 cantons, les partis qui se sont exprimés et cinq associations faîtières) estime que la Confédération doit jouer un rôle central dans la disponibilité et la mise en réseau des données sur la mobilité, notamment pour fixer un cadre réglementaire en tant qu’organisme central et servir d’intermédiaire entre les acteurs.

La Confédération est considérée comme l’organisme capable de fournir des données sur la mobilité homogènes et standardisées de manière neutre et non discriminatoire (entre autres GE, JU, SZ, ZH, LC, economiesuisse, Les Employeurs, ASP, l’aéroport de Zurich, MOVI+, COMCO). Elle crée le cadre réglementaire nécessaire et garantit la défense des intérêts publics ainsi qu’une coopération plus facile entre les niveaux de l’État (entre autres ZG).

La Confédération doit fixer un cadre réglementaire, notamment en ce qui concerne les interfaces et l’utilisation des données, en se concentrant sur les aspects qui sont nécessaires à l’exploitation du point de vue des pouvoirs publics, tout en respectant également le principe de subsidiarité (entre autres DTAP, LU, OW, UR).