Rapport sur les résultats
Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 276 pages
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Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1
Tableau 7: Résultat de la consultation: financement à long terme de la MODI par des contributions
des utilisateurs.
Catégorie Oui Non
Cantons AG, AI, BE, BS, FR, GL, LU, JU, AR, GE, GR, NE, SO, SZ, ZG OW, SG, SH, TI, TG, UR, VD,
VS, ZH
Partis politiques Les Verts, LC, PS
Associations faîtières des SSV/UVS SAB communes, des villes et des régions de montagne
Organisations faîtières de USS, USAM cvci, economiesuisse, Les Eml’économie ployeurs
Organisations sectorielles CHACOMO, FRS, LITRA, trans- ASP, ParkingSwiss, SIA
nationales fair
Entreprises de transport BERNMOBIL, BVB, FART, FLP, Busost.ch, CFF, TL, ZVV public Jungfraubahnen, SOB, TPG, tpl,
RhB, Urh, vbl, VBZ
Fournisseurs de mobilité Aéroport de Zurich, Mobility MyBuxi, CAS, Swiss
privés
Développeurs et fournis- AMAG, mobilidée, MOVE local Search, Repower, Suisseseurs de solutions pour Mobile, Viasuisse AG
clients en fin de chaîne (applications)
Recherche et science SATW EPFL
Représentants d’intérêts et ACS, BG SA, DTAP/CTP, CSA, CH++, MOVI+, opendata.ch, autres Greenpeace, openmobility.ch, SOSM, VFAS
Pro Velo, Pusch, regionrhein-
tal.ch, SEV, Swiss Data Alliance,
TCS, ATE
4.5 NADIM - infrastructure nationale de mise en réseau des données sur la mobilité
4.5.1 Question 8: NADIM - pertinence
Êtes-vous d’avis qu’il est opportun d’améliorer la mise en réseau des données sur la mobilité et de leurs utilisateurs (par ex. fournisseurs de mobilité, développeurs d’applications, pouvoirs publics, science) au moyen d’une NADIM (infrastructure nationale de mise en réseau des données sur la mobilité)? (cf. art. 5 ss de la loi et ch. 4.1.8 du rapport explicatif)?
44/276 BAV-D-318B3401/238