Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Une minorité de 34 répondants (dont seize cantons, le PS et l’USAM) estiment que les incita-

tions à participer au RTCH sont insuffisantes. Ils attendent notamment des contributions aux

coûts, y compris pour les cantons et les particuliers, ou demandent une obligation de parti-

ciper.

Les cantons et les particuliers demandent des incitations monétaires ou des contributions aux coûts d’un raccordement (entre autres NE, SG, SZ, BG SA, routeRank). D’autres se prononcent en faveur d’une obligation.

Les parties prenantes au RTCH devraient être tenues de veiller à ce que le réseau de transport soit complet et non pas un patchwork (entre autres BE, BL, GE, LU, OW, UR, VS, ZG, DTAP/CTP, BVB, TCS), en particulier lorsqu’elles reçoivent des subventions (BS) ou qu’il existe un intérêt public (PS). Une obligation de fournir des données est demandée pour tous les acteurs, notamment les entreprises privées (opendata.ch).

Il faut avant tout du temps pour que les acteurs voient l’intérêt à participer (TI) ou à fournir davantage de (péri)systèmes (SOB, openmobility.ch). Les entreprises privées doivent en tirer un bénéfice direct (ParkingSwiss) pour remplacer les systèmes actuels (Repower). Pour cela, les données doivent être aussi actuelles et complètes que possible (local Search). Un avantage financier est toujours intéressant (Viasuisse AG).

Comme de nombreux prestataires privés sont déjà sur le marché, les acteurs n’utiliseront de toute façon pas RTCH (USAM).

Pour pouvoir faire une estimation, il faudrait préciser davantage l’étendue des données à fournir (AG).

Résultat des discussions entre acteurs

Cette question n’a pas été abordée.

Tableau 20: Résultat de la consultation: les incitations à participer au RTCH sont suffisantes.

Catégorie Oui Non

Cantons AI, AR, GL, GR, SH, ZH AG, BE, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG

Partis politiques PS

Associations faîtières des com- SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de l’éco- cvci, economiesuisse, Les Em- USAM

nomie ployeurs, USS

Organisations sectorielles na- FRS, LITRA, SIA ParkingSwiss

tionales

Entreprises de transport public BERNMOBIL, FART, fer-GE, Busost.ch, BVB, SOB FLP, Jungfraubahnen, La