Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Seule une petite minorité de cinq répondants (total des oui et des non 87) (USAM, TL, mobili-

dée, BG SA, SOSM) s’oppose à l’exploitation de RTCH par swisstopo, notamment en raison

de l’existence de solutions commerciales privées et de la crainte que swisstopo puisse aug-

menter encore le nombre de services monopolistiques.

La préférence est donnée à des solutions commerciales privées déjà en place et basées sur les nouvelles technologies (USAM, BG SA, TL).

Il n’est pas jugé nécessaire d’augmenter encore les effectifs ni le nombre de services monopolistiques de swisstopo (SOSM).

Résultat des discussions entre acteurs

Cette question n’a pas été abordée.

Tableau 18: Résultat de la consultation: swisstopo en tant qu’exploitant du RTCH.

Catégorie Oui Non

Cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR,

GE, GR, JU, LU, NE, OW, SG,

SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD,

VS, ZG, ZH

Partis politiques Parti pirate, PS

Associations faîtières des com- SAB, SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de l’éco- cvci, economiesuisse, Les Em- USAM

nomie ployeurs, USS

Organisations sectorielles na- FRS, LITRA, ParkingSwiss,

tionales SIA, transfair, UTP

Entreprises de transport public BERNMOBIL, Busost.ch, BVB, TL

FART, fer-GE, FLP, Jungfrau-

bahnen, CFF, SNL, SOB, TPG,

tpl, RhB, Urh, vbl, VBZ, ZVV

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, CAS, Swiss

Développeurs et fournisseurs AMAG, local Search, MOVE, mobilidée

de solutions pour clients en fin Repower, routeRANK,

de chaîne (applications) SuisseMobile, Viasuisse AG

Recherche et science EPFL, SATW

Représentants d’intérêts et ACS, DTAP/CTP, CSA, Green- BG SA, SOSM

autres peace, openmobility.ch, Pro

velo, Pusch, regionrheintal.ch,

SEV, Swiss Data Alliance,