Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Poste, RhB, CFF, SNL, TPG,

tpl, Urh, vbl, VBZ, ZVV

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, MyBuxi,

CAS, Swiss

Développeurs et fournisseurs AMAG, mobilidée, MOVE local Search, Repower, routde solutions pour clients en fin eRANK, SuisseMobile, Vi-

de chaîne (applications) asuisse AG

Recherche et science SATW

Représentants d’intérêts et CSA, regionrheintal.ch, swiss- BG SA, DTAP/CTP, Openautres cleantech, Swiss Data Alliance, data.ch, openmobility.ch, Pro VFAS Velo, SOSM, TCS

4.7 Exigences générales (principes) pour la MODI

4.7.1 Question 14a: principes / exigences générales pour la MODI

Êtes-vous d’accord avec les exigences générales et/ou les principes relatifs à l’exploitation de la MODI (ouverture, caractère facultatif, égalité de traitement, but non lucratif, qualité, fiabilité, transparence, flexibilité) ? (cf. art. 9, al. 1 et art. 12, al. 4, de la loi et ch. 4.1.5 du rapport explicatif)

Résultat de la consultation

19%

Ja 9% Nein leer

72%

Figure 21: Question 14a.

Une nette majorité de 87 répondants (total des oui et des non 98) (entre autres 20 cantons, les Verts, toutes les associations faîtières sauf l’USAM) approuvent les principes de la MODI, mais il apparaît notamment nécessaire de clarifier le caractère facultatif.

Les principes mentionnés sont bien accueillis dans leur ensemble (entre autres BE, COMCO, MOVI+, FRS, AMAG, SATW, Swiss Data Alliance, CH++, Greenpeace, Travail Suisse), mais certaines notions, comme celle de « caractère facultatif », méritent d’être interprétées (FR, SO, SG, ZH, UTP, La Poste).