Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

La Confédération doit se limiter aux données géographiques et d’exploitation, car il ne peut s’agir de garantir ou de développer la position des transports publics sur le marché; la liberté de concurrence doit être respectée (Aéroport de Zurich). Certains mettent en garde contre les tendances monopolistiques du marché (JU).

Seule une petite minorité de trois répondants (total des oui et des non 91) (VS, CFF, EPFL) s’y oppose en invoquant la complexité de la mise en œuvre ou le manque de clarté de la question.

La solution est trop compliquée à mettre en œuvre (VS) ou la question est incompréhensible (EPFL).

Résultat des discussions entre acteurs

Cette question n’a pas été abordée.

Tableau 19: Résultat de la consultation: coordination centrale/responsabilité décentralisée des don-

nées approche correcte pour le Réseau des transports CH.

Catégorie Oui Non

Cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, VS

GE, GL, GR, JU, LU, NE, OW,

SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR,

VD, ZG, ZH

Partis politiques PS

Associations faîtières des com- SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de l’éco- cvci, economiesuisse, Les Em-

nomie ployeurs, USS, USAM, Tra-

vail.Suisse

Organisations sectorielles na- CHACOMO, FRS, LITRA,

tionales ParkingSwiss, SIA, transfair

Entreprises de transport public BERNMOBIL, Busost.ch, FART, CFF

fer-GE, FLP, Jungfraubahnen,

La Poste, RhB, SNL, SOB, TL,

TPG, tpl, TRAVYS, Urh, vbl,

VBZ, ZVV

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, MyBuxi,

CAS, Swiss

Développeurs et fournisseurs AMAG, local Search, mobilidée,

de solutions pour clients en fin MOVE, Repower, routeRANK,

de chaîne (applications) SuisseMobile, Viasuisse AG

Recherche et science ARCS, SATW EPFL