Rapport sur les résultats

Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 276 pages

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Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Représentants d’intérêts et Acr, ACS, BG SA, DTAP/CTP,

autres CSA, Greenpeace, MOVI+,

openmobility.ch, Pro Velo,

Pusch, regionrheintal.ch, SEV,

SOSM, swisscleantech, Swiss

Data Alliance, TCS, ATE, VFAS

4.6.5 Question complémentaire 22: Réseau des transports CH - Incitations supplémentaires

Estimez-vous que l’utilité de la liaison et de la compatibilité des propres données sur les réseaux de transport avec d’autres données est suffisante pour que les fournisseurs de données participent au Réseau des transports CH ? Dans la négative, quelles incitations supplémentaires devraient être mises en place? (cf. ch. 4.1.7 du rapport explicatif)

Résultat de la consultation

37% 35% Ja Nein leer

28%

Figure 20: Question complémentaire 22.

Une majorité de 42 répondants (total des oui et des non 76) (entre autres six cantons, les associations faîtières à l’exception de l’USAM) considèrent que les incitations à participer au Réseau des transports CH sont suffisantes, en particulier si les données fournies sont de bonne qualité et actualisées.

Il existe un intérêt suffisant à participer. En particulier, si les données sont disponibles à long terme, si elles sont pertinentes, complètes, à jour et de haute qualité, et si elles peuvent également être reliées à d’autres données de réseau (entre autres TPG, SATW, Swiss Data Alliance).

Au début, des incitations devraient être créées (FART), une indemnisation envisagée (MyBuxi, CAS), ou encore une participation obligatoire (ZH). L’actualité des données du réseau (La Poste), leur pertinence (Aéroport de Zurich) ou la mise à disposition de routages différenciés selon les modes de transport (LU) entraîneraient une incitation à participer.

72/276 BAV-D-318B3401/238