Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Tableau 22: Résultat de la consultation: facultatif (pas de nouvelles obligations de fournir des don-

nées).

Catégorie Oui Non

Cantons AG, AI, AR, GL, JU, SO, SH, BE, BL, BS, FR, GE, GR, LU, SZ, TI, TG, ZG NE, OW, SG, UR, VS, ZH

Partis politiques UFS SG Parti pirate, PS

Associations faîtières des com- SAB, SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de l’éco- cvci, economiesuisse, Les Em-

nomie ployeurs, USS, USAM, Tra-

vail.Suisse

Organisations sectorielles na- ASP, CHACOMO, LITRA, trans- ParkingSwiss, SIA, FRS tionales fair, UTP

Entreprises de transport public Busost.ch, FART, fer-GE, FLP, BERNMOBIL, BVB, La Po-Jungfraubahnen, RhB, CFF, ste, SNL, TRAVYS, vbl, ZVV TPG, tpl, VBZ

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, Mobility, MyBuxi, SAC

Swiss

Développeurs et fournisseurs AMAG, MOVE, Repower, Vi- local Search, mobilidée,

de solutions pour clients en fin asuisse AG SuisseMobile

de chaîne (applications)

Recherche et science EPFL, SATW

Représentants d’intérêts et ACS, CSA, Greenpeace, re- BG SA, DTAP/CTP,

autres gionheinthal.ch, MOVI+, Pro Opendata.ch, SOSM, Swiss Velo, Pusch, SEV, swissclean- Data Alliance, TCS, COMCO tech, VFAS, ATE

4.7.3 Question 14c: exigence pour la MODI - Nouvelles obligations de dé- pôt

Contrairement au principe du caractère facultatif, seriez-vous favorable à l’introduction de nouvelles obligations de fourniture de données sur la mobilité pour les services suivants (entraînant éventuellement une révision de la Constitution nécessaire à cet effet)?

4.7.3.1 Nouvelle obligation de dépôt pour les pouvoirs publics?

Résultat de la consultation