Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Elle se justifierait dans la perspective de l’introduction de la MaaS ou de la promotion de la mobilité multimodale (ZH, TPG). Pour des raisons de pertinence, une obligation pour les particuliers se justifie également (entre autres BE, SIA, Opendata.ch), même s’il serait judicieux de l’exiger à titre subsidiaire par les organes d’autorisation (CH++).

Si la mise à disposition des données est obligatoire, elle devrait être subventionnée (SNL, BG SA).

Les données doivent être fournies sous une forme anonyme afin qu’il ne soit pas possible de tirer des conclusions sur les activités commerciales (swisscleantech).

Ceux qui obtiennent des données doivent également en fournir ou payer une rémunération (entre autres GR, FR).

Il convient de garantir la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées (VBZ, La Poste).

Résultat des discussions entre acteurs

Cf. question 14b.

Tableau 25: Résultat de la consultation: obligation de dépôt pour les particuliers.

Catégorie Oui Non

Cantons BE, BS, FR, GR, JU, NE, SH, AG, AI, AR, LU, OW, SO, ZH SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG

Partis politiques Parti pirate, PS, UFS SG

Associations faîtières des com- SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de l’éco- USS cvci, economiesuisse, Les nomie Employeurs, USAM, Travail.Suisse

Organisations sectorielles na- SIA ASP, FRS, LITRA, CI Comtionales merce de détail CH, ParkingSwiss, transfair, UTP

Entreprises de transport public BERNMOBIL, BVB, FLP, La Busost.ch, FART, fer-GE Poste, SNL, TPG, vbl, VBZ, Jungfraubahnen, RhB, CFF, ZVV SOB, tpl, TRAVYS, Urh

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, Mobility, MyBuxi, CAS, Swiss

Développeurs et fournisseurs local Search, mobilidée, MOVE AMAG, Repower, route-

de solutions pour clients en fin RANK, SuisseMobile de chaîne (applications)

Recherche et science ARCS EPFL, SATW