Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Représentants d’intérêts et Acr, BG SA, CH++, Open- ACS, DTAP/CTP, Greenautres data.ch, SEV, SOSM, peace, MOVI+, openmobiswisscleantech, regionrhein- lity.ch, Pro Velo, Pusch, tal.ch SATW, Swiss Data Alliance, TCS, ATE, VFAS, COMCO

4.7.4 Question complémentaire 23: MODI - identifier la source des données

Êtes-vous d’avis qu’il faut indiquer la source des données lors de l’utilisation de données?

Résultat de la consultation

26%

Ja Nein leer 61% 13%

Figure 26: Question complémentaire 23.

Une majorité de 74 répondants (total des oui et des non: 90) (entre autres 20 cantons, le PS, l’UVS, l’USS et Travail.Suisse) est d’avis que la source des données obtenues par le biais de la MODI doit être indiquée, notamment parce que cela permet la transparence, la traçabilité et l’évaluation de la qualité.

Il est indispensable de prévoir l’identification de la source (NE, VBZ, vbl, ZVV).

L’indication de la source est un gage de confiance, de transparence et de traçabilité (ZH, MOVI+, RhB, TRAVYS, TPG). C’est une condition préalable pour pouvoir évaluer la qualité (entre autres GE, JU, MyBuxi, CAS, ParkingSwiss). Cela peut contribuer à attirer d’autres utilisateurs (FART).

Toutefois, l’obligation de citer les sources est sans doute difficile à mettre en œuvre (SO).

L’identification de la source et la transmission doivent se faire sous les mêmes conditions, voir Share Alike sous Creative Commons (SATW, Swiss Data Alliance).

La mention de la source doit être facultative (CSA/SSR).

La protection des données à caractère personnel doit être garantie (VD).