Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Une minorité de seize répondants (total des oui et des non: 90) (entre autres deux cantons, economiesuisse, Les Employeurs) s’oppose à l’obligation d’indiquer la source, notamment parce que des données de qualité sont également dans l’intérêt du prestataire de données.

La désignation de la source doit être facultative, car si la MODI s’établit comme une marque de qualité, cela ira de soi dans l’intérêt des utilisateurs de données (BL, BS).

Il est inutile de désigner la source, car celle-ci est connue du gestionnaire d’infrastructure (fer-GE).

Il convient de préciser davantage la manière de procéder, mais une documentation des sources de données est en principe considérée comme importante (Aéroport de Zurich).

Résultat des discussions entre acteurs

La question n’a pas été abordée.

Tableau 26: Résultat de la consultation : la source des données doit être indiquée.

Catégorie Oui Non

Cantons AG, AI, AR, BE, FR, GE, GL, BL, BS

GR, JU, NE, SG, SH, SO, SZ,

TG, TI, VD, VS, ZG, ZH

Partis politiques PS

Associations faîtières des com- SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de l’éco- USS, USAM, Travail.Suisse cvci, economiesuisse, Les nomie Employeurs

Organisations sectorielles na- CHACOMO, FRS, LITRA, ASP, UTP

tionales ParkingSwiss, SIA, transfair

Entreprises de transport public BERNMOBIL, BVB, FART, FLP, Busost.ch, fer-GE, La Poste, Jungfraubahnen, RhB, CFF, TL

SNL, SOB, TPG, tpl, TRAVYS,

Urh, vbl, VBZ, ZVV

Fournisseurs de mobilité privés MyBuxi, SAC Aéroport de Zurich, Swiss

Développeurs et fournisseurs AMAG, mobilidée, MOVE, Re- local Search

de solutions pour clients en fin power, routeRANK, Suisse-

de chaîne (applications) Mobile, Viasuisse AG

Recherche et science ARCS, EPFL, SATW

Représentants d’intérêts et ACS, Acr, BG SA, CSA, Green- Opendata.ch, VFAS autres peace, MOVI+, openmobility.ch,

Pusch, regionrheintal.ch, SEV,

SOSM, swisscleantech, Swiss

Data Alliance, TCS, ATE