Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Parvenir à des conditions de mise en œuvre appropriées et définies plus précisément reste un impératif. L’aide doit se limiter aux prestations qui soutiennent la capacité de fonctionnement effective de la NADIM (FR, Les Employeurs, economiesuisse, SWISS, VFAS) et qui tiennent compte des développements internationaux (FART).

D’autres formes d’organisation sont également demandées, par exemple par le biais d’une délégation (MyBuxi) ou d’une entreprise privée (VS, FRS).

Une nette minorité de dix répondants (total des oui et des non 94) (SO, USAM, La Poste, CFF, ZVV) n’est pas d’accord. La tâche correspondante ne devrait pas être assumée par un CDM ni être centralisée. Une autre forme d’organisation est préférée.

Ces tâches doivent être assumées par une organisation privée (USAM). Compte tenu du principe de subsidiarité, il faudrait créer des structures organisationnelles aptes à une exécution adéquate des tâches spécifiques à la branche (La Poste). Les tâches devraient être confiées aux CFF (ZVV).

L’intégration des données doit être effectuée par les clients utilisateurs (mobilidée).

On peut se demander si une institution centrale est en mesure de répondre aux questions concernant des données externes (SO).

Les données ne sont pas une infrastructure, il n’y a donc pas besoin d’un exploitant (EPFL).

Résultat des discussions entre acteurs

Voir les résultats de la question 16a. La fonction d’un « gestionnaire » central pour l’intégration des données, la mise à disposition de données et de services adaptés aux besoins ainsi que le soutien requis a été confirmée et demandée dans le cadre des discussions entre acteurs. En effet, la définition de standards ne suffit pas.

Tableau 31: Résultat de la consultation: Intégration et fourniture de données en tant que tâche dans

l’exploitation de la NADIM.

Catégorie Oui Non

Cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, SO

GE, GL, GR, JU, LU, OW, SG,

SH, SZ, TI, TG, UR, VD, VS,

ZG, ZH

Partis politiques Parti pirate, PS

Associations faîtières des com- SAB, SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de l’éco- cvci, economiesuisse, Les Em- USAM

nomie ployeurs, USS, Travail.Suisse

Organisations sectorielles na- ASP, CHACOMO, FRS, LITRA,

tionales ParkingSwiss, SIA, transfair