Projet

Mensuration officielle OMO-DDPS «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 11 Contrôle de la conformité au modèle

¹La D+M met un outil à disposition sur Internet, à l’aide duquel la conformité des données au modèle de géodonnées peut être vérifiée.

²Elle assure un contrôle périodique de la qualité des données et peut publier un résumé des résultats de ce contrôle.

Art. 12 Modifications

¹La D+M communique les modifications du modèle de géodonnées aux cantons et les publie sur Internet.

²Elle fixe un délai aux cantons pour la mise en œuvre des modifications.

Art. 13 Modèle de géodonnées simplifié

¹La D+M prescrit un modèle de géodonnées simplifié, déduit du modèle de géodonnées de la mensuration officielle. Elle tient compte dans ce cadre de la diffusion simplifiée dans différents formats de transfert de données courants.

²Elle publie le modèle de géodonnées simplifié sur Internet.

³Si elle modifie le modèle de géodonnées, elle adapte simultanément le modèle de géodonnées simplifié en conséquence.

⁴Pour la diffusion des données dans le modèle de géodonnées simplifié, les cantons utilisent toujours la version adaptée au modèle de géodonnées de la mensuration officielle.

Section 3 Travaux de la mensuration officielle

Art. 14 Cycles de mise à jour périodique

¹Les cycles de mise à jour périodique dépendent:

a. de synergies possibles avec d’autres travaux;

b. des besoins des utilisateurs en termes d’actualité;

c. des particularités régionales.

²Les mises à jour périodiques peuvent être entreprises séparément pour certains modules.

³Les cycles suivants s’appliquent dans les régions ainsi définies:

a. tous les 5 à 12 ans dans les régions d’estivage et dans les régions improductives;

b. tous les 3 à 6 ans dans toutes les autres régions.

⁴La D+M édicte des directives régissant la mise à jour en détail.