Projet

Mensuration officielle OMO-DDPS «%ASFF_YYYY_ID»

e. d’autres visualisations.

⁵La D+M édicte des directives relatives au modèle de géodonnées et aux modèles de représentation associés au sens des art. 9 à 11 de l’ordonnance sur la géoinformation du 21 mai 2008³ (OGéo).

⁶Le modèle de géodonnées et les modèles de représentation sont publiés sur Internet.

Art. 8 Langage de description

Le langage de description du modèle de géodonnées respecte la norme eCH-0031 INTERLIS 2 – Manuel de référence (état le 7 septembre 2016)⁴.

Art. 9 Objets

¹Les objets du modèle de données peuvent présenter les géométries suivantes:

a. points;

b. segments de droite et arcs de cercle;

c. surfaces;

d. volumes.

²Chaque objet possède un identificateur unique et invariable.

³La date de dernière modification est présentée pour chaque objet.

⁴La norme eCH-0129 Norme concernant les données Référencement d’objets (version 4.0 du 7 juin 2017)⁵ s’applique par ailleurs.

Art. 10 Métadonnées

Le modèle de données doit prendre en charge la saisie, la mise à jour et la gestion des métadonnées suivantes pour la totalité des biens-fonds, des droits distincts et permanents sur des immeubles différenciés par la surface et des mines:

a. l’état de la mensuration (analogique, numérique ou non mensuré),

b. des informations concernant la diffusion des données et les compétences telles que les noms et les adresses des géomètres conservateurs,

c. des informations concernant le registre foncier (arrondissement, adresse du bureau du registre foncier),

d. des informations relatives aux travaux en cours,

e. des données statistiques en lien avec la commune.

3 RS 510.620