Projet

Ordonnance sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins

nutritionnels particuliers «%ASFF_YYYY_ID»

⁵Abrogé

II

¹Les annexes 1 et 11 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

²L’annexe 8 est remplacée par la version ci-jointe.

III

Disposition transitoire, relative à la modification du …

Les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers qui ne sont pas conformes à la modification du … de la présente ordonnance peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au ... Elles peuvent encore être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le …

… Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset