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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers¹ est modifiée comme suit :

Art. 40, al. 4^bis, 4^ter, 4^quateret 5

4bis

Les mentions énumérées à l’art. 3, al. 1, OIDAl doivent être complétées par les informations suivantes:

a. la dose journalière recommandée exprimée en portions du produit;

b. un avertissement que la dose journalière recommandée ne doit pas être dépassée;

c. une mention indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.

4ter

Par dérogation à l’art. 21, al. 1, OIDAl, la déclaration nutritionnelle n’est pas obligatoire pour les denrées alimentaires visées à l’art. 37, let. b.

4quater

S’agissant des denrées alimentaires visées à l’art. 37, let. b, en cas de mention relative à une vitamine, à un sel minéral ou à une autre substance, doivent être compris par dose journalière recommandée :

a. pour les vitamines et les sels minéraux: au moins 15 % de l’apport de référence fixé à l’annexe 10, partie A, OIDAl;

b. pour les autres substances : au moins 15 % de la quantité maximale spécifiée à l'annexe 11 ; à titre exceptionnel, il peut être dérogé à cette règle si la substance est présente en une quantité qui, selon des preuves scientifiques généralement admises, est propre à produire un effet nutritionnel ou physiologique.

RS ...

¹RS 817.022.104

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