Projet

Ordonnance sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 3, al. 2, let. a, 6, let. d, 8, al. 3, let. c, 13, let. d, 15, al. 3, let. c, 17, al. 1, 19, al. 3, let. c, 21, al. 1, 25, al. 2, 34, al. 1 et 35a, al. 3, let. b)

Substances et composés

L’entrée « Folates – L-méthylfolate de calcium » est modifiée comme suit :

Substances Composés Catégories de denrées alimentaires

Préparations pour nourrissons Préparations à base de céréales et Denrées alimentaires destinées Substitut de la ration journa- et préparations de suite denrées alimentaires pour bébés à des fins médicales spéciales lière totale pour contrôle du poids

Vitamines

…

Folates …

L-méthylfolate de cal- x x x x cium

…