Projet

Ordonnance sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins

nutritionnels particuliers «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 8 (art. 22, al. 1 à 3, et 26)

Dispositions relatives aux produits phytosanitaires dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés destinées à des nourrissons et des enfants en bas âge et aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge

Liste A: Produits phytosanitaires interdits

Dénomination chimique du composé parent de la substance2

– Aldrin – Dieldrin – Disulfoton – Endrin – Fensulfothion – Fentin – Haloxyfop – Heptachlor – Hexachlorbenzen – Nitrofen – Omethoat – Terbufos

Liste B: Teneurs maximales

Dénomination chimique du composé parent de la substance3 Limite maximale de résidus (mg/kg)

Cadusafos 0,006

²La définition des résidus (mentionnée entre parenthèses après le composé parent de la

substance) s’applique telle qu’elle figure aux annexes II, III, IV ou V pertinentes du règlement (CE) n^o396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, JO L 70 du 16.3.2005, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/590, JO L 125 du 13.4.2021, p. 15.

³La définition des résidus (mentionnée entre parenthèses après le composé parent de la

substance) s’applique telle qu’elle figure aux annexes II, III, IV ou V pertinentes du règlement (CE) n^o396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, JO L 70 du 16.3.2005, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/590, JO L 125 du 13.4.2021, p. 15.