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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages
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Ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2 (art. 3, al. 2)
Exigences chimiques relatives à l’eau potable
Les entrées suivantes sont ajoutées, en respectant l’ordre alphabétique :
Paramètre Valeur Unité Remarques
maximale
Bisphénol A 2,5 μg/l
Substances figurant à l’annexe 13 de l’ordonnance du LMS/20 mg/l Les valeurs limites de migration spécifiques (LMS) des substances contenues dans 16 décembre 2016 sur les objets et matériaux les vernis et revêtements ne doivent pas dépasser les valeurs figurant à l’annexe 13
de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets divisées par 20 (LMSeau = LMSdenrées alimentaires/20).
Les entrées suivantes remplacent les entrées existantes :
Paramètre Valeur Unité Remarques
maximale
Plomb 10 μg/l
Dichlorométhane 20 μg/l
Hydrocarbures halogénés, volatils : somme de toutes 10 μg/l Provenant de la contamination de l’environnement, sans dichlorométhane ni les substances halogénées dont la structure trihalométhanes THM.
fondamentale comporte entre un et trois atomes de
carbone et aucun autre groupe fonctionnel
Cuivre 1 mg/l
Nickel 20 μg/l