Projet

Ordonnance sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées

alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

Lorsque l’essai de migration est effectué dans les conditions ci-dessus et que le transfert de constituants à partir de l’équipement ou appareil dans son ensemble ne dépasse pas les limites de migration, les pièces ou matériaux en matière plastique présents dans l’équipement ou l’appareil sont considérés comme conformes à l’art. 13, al. 1.

L’essai des pièces utilisées pour le stockage ou le remplissage, telles que des réservoirs, récipients, capsules ou pads, doit être réalisé dans des conditions représentatives de leur utilisation et inclure les conditions de stockage prévisibles de la denrée alimentaire dans ces pièces.

La documentation visée à l’art. 16 doit documenter clairement l’essai sur l’ensemble de l’équipement ou appareil de transformation et/ou de production de denrées alimentaires, ou sur des pièces de celui-ci. Elle doit démontrer que l’essai était représentatif de son utilisation prévisible, indiquer pour la migration de quelles substances l’essai a été effectué et fournir tous les résultats d’essai. Le fabricant de pièces individuelles en matière plastique doit garantir l’absence de migration pour les substances pour lesquelles la limite de migration spécifique est fixée à l’annexe 2, tableau 1, colonne 8, ou tableau 2, colonne 4, comme non décelable, et pour les substances ne figurant pas sur la liste, qui sont utilisées derrière une barrière fonctionnelle en matière plastique conformément à l’art. 14, al. 1 et 2, et qui ne devraient pas migrer en quantités décelables.

La documentation relative à la conformité fournie conformément à l’ordonnance au producteur de l’équipement ou appareil final, ou d’une pièce de celui-ci, doit énumérer toutes les substances soumises à des limites de migration qui pourraient être dépassées dans les conditions d’utilisation prévisibles de la pièce ou du matériau fourni.

Lorsque le résultat n’est pas conforme à l’ordonnance, il convient de déterminer si la source de la non-conformité est une pièce en matière plastique soumise à l’ordonnance ou une pièce faite dans un autre matériau non soumis à l’ordonnance sur la base de preuves documentaires ou d’examens analytiques. Sans préjudice quant aux exigences de sécurité générales définies à l’art. 49 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels⁷, la non-conformité au règlement n’est établie que si la migration a pour origine une pièce en matière plastique.

Tableau 6

Tableau 6 Sélection de la durée d’essai

Durée de contact dans les pires conditions prévisibles d’utilisation Durée à sélectionner pour l’essai

t ≤ 5 min 5 min

5 min < t ≤ 0,5 h 0,5 h