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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages

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Ordonnance sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées

alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

N° de Durée de contact en jours [j], Conditions de contact prévues

l’essai heures [h] ou minutes [min] à la

température de contact [°C]

MG0 30 min à 40 °C Tout contact à des températures basses ou à la

température ambiante et pendant une courte durée (≤ 30 minutes).

MG1 10 j à 20 °C Tout contact à l’état congelé et à l’état réfrigéré.

MG2 10 j à 40 °C Tout entreposage de longue durée à température

ambiante ou à une température inférieure, y compris en cas d’emballage sous conditions de remplissage à chaud et/ou de chauffage à une température T où 70 °C ≤ T ≤ 100 °C pendant une durée maximale de t = 120/2^[(T-70)/10] minutes.

MG3 2 h à 70 °C Toute condition de contact comprenant le

remplissage à chaud et/ou le chauffage à une température T où 70 °C ≤ T ≤ 100 °C pendant une durée maximale de t = 120/2^[(T-70)/10] minutes, non suivie d’un entreposage de longue durée à température ambiante ou à l’état réfrigéré.

MG4 1 h à 100 °C ou à la Applications à haute température pour tous les

température de reflux types de denrées alimentaires à une température maximale de 100 °C.

MG5 soit 2 h à 100 °C ou à Applications à haute température pour à une

la température de reflux, température maximale de 121 °C.

soit 1 h à 121 °C

MG6 4 h à 100 °C ou à la Toute condition de contact à une température

température de reflux supérieure à 40 °C, et avec des denrées alimentaires pour lesquelles le ch. 1.3 affecte les simulants A, B, C ou D1.

MG7 2 h à 175 °C Applications à haute température avec des denrées

alimentaires grasses dans des conditions excédant celles de l’essai MG5.

Ch. 2.3.2

2.3.2 Essai substitutif pour l’essai MG7 avec le simulant D2

S’il est techniquement impossible d’exécuter un ou plusieurs des essais MG0 à MG6 avec le simulant D2, les essais de migration sont réalisés au moyen d’éthanol à 95 % et d’isooctane. Si dans les pires conditions prévisibles d’utilisation, la température est supérieure à 100 °C, un essai supplémentaire est effectué au moyen du simulant E. L’essai entraînant la plus forte migration globale est utilisé pour établir la conformité avec la législation.

S’il est techniquement impossible de réaliser l’essai MG7 avec le simulant D2, l’essai peut être remplacé soit par l’essai MG8 soit par l’essai MG9, en sélectionnant le plus approprié de ces deux essais sur la base de l’utilisation prévue ou prévisible du matériau ou objet qui est soumis à l’essai. Ensuite, un essai de migration doit être effectué pour chacune des deux conditions d’essai spécifiées pour l’essai sélectionné,