Projet

Ordonnance sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées

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Annexe 8a (art. 26, al. 2)

Déclaration de conformité des matériaux et objets en céramique

La déclaration écrite visée à l’art 26, al. 2, contient les informations suivantes :

a. l’identité et l’adresse de l’entreprise qui fabrique l’objet en céramique fini et de l’importateur qui l’introduit en Suisse ;

b. l’identité l’objet en céramique ;

c. la date de la déclaration ;

d. la confirmation de la conformité de l’objet en céramique aux prescriptions légales applicables.

La déclaration écrite permet d’identifier facilement les matériaux et objets pour lesquels elle est émise et est renouvelée lorsque des modifications substantielles de la production induisent des changements sur le plan de la cession du plomb et du cadmium.